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Saisie des rémunérations : revalorisation du RSA, fraction absolument insaisissable

Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024 09h27 09 27

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$Saisie des rémunérations : revalorisation du RSA, fraction absolument insaisissable$

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Dette : combien de temps nécessaire pour un recouvrement ?

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Avant de procéder au recouvrement d'une dette, un huissier de justice doit vérifier sa récupérabilité. Ensuite, il doit agir avant que le délai de...

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